Urbanisme

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux en matière de droit de l’urbanisme et de police administrative relative aux immeubles

Autorisations d’urbanisme

– Audit et contentieux des autorisations d’urbanisme

– Contentieux de la conformité

– Taxe d’aménagement

 

Droit de préemption urbain

– Audit et contentieux de la légalité de la décision de préemption

– Fixation judiciaire du prix de la préemption

– Responsabilité de l’administration

– Négociations

Police administrative relative aux immeubles

– Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

– Règlementation de la publicité extérieure et des enseignes

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L'actualité juridique en urbanisme
Droit immobilier

Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ; des garanties et des assurances des constructions ; des contrats de construction de maisons individuelles,
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12 février 2019

30, rue de Lübeck – 75116 Paris
Courriel : contact@duconseil-avocat.fr
Téléphone : +33 (0)1 56 88 06 24
Télécopie : +33 (0)1 42 25 10 31

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